Quels types de punitions sont autorisés dans les écoles ?

Lorsqu’un apprenant fait quelque chose de déplacé ou tout simplement ne fait pas ses devoirs, il est de bon ton de lui infliger une punition afin de le ramener à la raison et pour qu’il ne fasse plus à l’avenir ce pour quoi il a été puni. Toutefois, tous les types de punitions ne sont pas autorisés. Zoom sur les punitions autorisées.

Les punitions autorisées

Un arrêté de 1887 a prévu que les seules punitions auxquelles l’enseignant peut faire usage sont la remontrance ou le reproche selon la faute qui est commise, l’interdiction pour l’enfant pendant quelques minutes de prendre part à la récréation ou une expulsion temporaire. Par la suite, une circulaire de 1991 autorise l’enseignant à isoler l’apprenant de ses autres camarades. Ceci doit cependant se faire sous l’œil vigilant de l’enseignant lorsque l’enfant présente une attitude dangereuse pour lui-même ou pour ses camarades.

Chaque école sa punition

La possibilité est laissée aux écoles d’élaborer eux même leurs propres règlements intérieurs et de choisir elles-mêmes leurs punitions à condition que ces punitions fassent partie du groupe de punitions qui sont autorisées.

Les punitions non autorisées

Il est important de connaitre les punitions qui sont interdites en milieu scolaire afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Ainsi, sont interdites, les punitions visant à attribuer la note zéro à un élève pour des sanctions particulièrement disciplinaires.

Il est aussi interdit d’infliger une punition collective à un groupe d’individus. Ainsi, face à un cas où c’est tout un groupe qui est à l’origine des faits, des mesures doivent être mises en œuvre afin de situer les responsabilités et infliger de façon individuelle les punitions.

Il n’est pas non plus autorisé d’exclure un apprenant et de le laisser sans surveillance dans les couloirs de l’école. Cependant, lorsque le personnel éducatif est disponible, il est maintenant possible de l’exclure du cours.

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